Taxe

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Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Luchien, Il y a 5 années, 2 mois.

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  • Auteur
    Articles
  • #508

    elobadou
    Participant

    J’ai une entreprise à caractère commercial dans le nord de la France, la Belgique, et les pays-bas. Mes commerciaux se rendent donc régulièrement dans ces 3 régions. L’écotaxe s’appliquera-t-elle à mon entreprise si celle-ci est adoptée en 2014 ?

    #538

    Luchien
    Participant

    L’écotaxe Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui (transporteur routier). Donc en ce qui concerne les voitures commerciales apparemment pas de problème. Cette Ecotaxe est valable uniquement sur le territoire nationale et sur les routes non payantes.

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